Texte 1951021206

12 FEVRIER 1951. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mars 1948, prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité et du mouvement des stocks des importateurs, exportateurs et des raffineurs du pétrole et des dérivés du pétrole.

ELI
Justel
Source
Publication
1-3-1951
Numéro
1951021206
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1951-02-12/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.