Lex Iterata

Texte 1951021205

12 FEVRIER 1951. - Arrêté royal créant la Médaille du réfractaire

ELI
Justel
Source
Publication
9-3-1951
Numéro
1951021205
Page
1566
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-02-12/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex