Lex Iterata

Texte 1951021203

12 FEVRIER 1951. - Arrêté royal créant un centre national de calcul mécanique

ELI
Justel
Source
Publication
5-3-1951
Numéro
1951021203
Page
1415
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-02-12/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex