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Lex Iterata
Texte 1951020504
5 FEVRIER 1951. - Arrêté ministériel relatif aux marchés aux ruminants et aux porcs.
ELI
Justel
Source
Publication
10-2-1951
Numéro
1951020504
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-02-05/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex