Lex Iterata

Texte 1951012901

29 JANVIER 1951. - Arrêté ministériel fixant le modèle du livret de courses.

ELI
Justel
Source
Publication
17-2-1951
Numéro
1951012901
Page
989
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-01-29/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex