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Lex Iterata
Texte 1951012504
25 JANVIER 1951. - Arrêté royal allouant une indemnité spéciale aux instituteurs porteurs de certains diplômes ou certificats
ELI
Justel
Source
Publication
23-2-1951
Numéro
1951012504
Page
1129
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-01-25/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex