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Lex Iterata
Texte 1951012302
23 JANVIER 1951. - ARRETE ROYAL relatif à l'allocation de subventions en vue de promouvoir les vacances ouvrières et le tourisme populaire
ELI
Justel
Source
Publication
1-2-1951
Numéro
1951012302
Page
634
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-01-23/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex