Texte 1951012003

20 JANVIER 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 3 mai 1948 portant création de l'école des services financiers de l'armée

ELI
Justel
Source
Publication
28-1-1951
Numéro
1951012003
Page
517
PDF
verion originale
Dossier numéro
1951-01-20/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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