Lex Iterata

20 JANVIER 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 3 mai 1948 portant création de l'école des services financiers de l'armée

ELI: Justel
Source
Publication: 28-1-1951
Numéro: 1951012003
Page: 517
PDF: version originale
Dossier numéro: 1951-01-20/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex