Lex Iterata

Texte 1951011805

18 JANVIER 1951. - ARRETE MINISTERIEL - Chemins de fer vicinaux d'Ostende-Blankenberge-Le Zoute; d'Ostende-Westende-La Panne; de Bruges-Sluis-Heist; de La Panne-Furnes et de La Panne-Adinkerke. - Chemins de fer vicinaux électriques d'Ostende et de Knokke (station) à Knokke (Siska). - Tableaux des distances et plans de sectionnement.

ELI
Justel
Source
Publication
24-1-1951
Numéro
1951011805
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-01-18/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex