Lex Iterata

Texte 1951011802

18 JANVIER 1951. - Arrêté royal portant création du Conseil professionnel du métal

ELI
Justel
Source
Publication
31-1-1951
Numéro
1951011802
Page
601
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-01-18/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex