Lex Iterata

15 JANVIER 1951. - Arrêté ministériel. - Admission au transport par chemin de fer d'un nouvel explosif.

ELI: Justel
Source
Publication: 20-1-1951
Numéro: 1951011505
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1951-01-15/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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