Lex Iterata

Texte 1951011206

12 JANVIER 1951. - Arrêté ministériel relatif aux marchés aux ruminants et aux porcs (abrogé par AM 05-02-1951, art. 2)

ELI
Justel
Source
Publication
14-1-1951
Numéro
1951011206
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-01-12/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex