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Lex Iterata
Texte 1951011202
12 JANVIER 1951. - Arrêté royal portant des modifications aux cadres de l'administration de la Marine et de l'enseignement maritime
ELI
Justel
Source
Publication
29-1-1951
Numéro
1951011202
Page
547
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-01-12/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex