Lex Iterata

Texte 1951010901

9 JANVIER 1951. - Arrêté royal relatif à l'affectation de forces belges à l'exécution du Traité de l'Atlantique-Nord

ELI
Justel
Source
Publication
11-1-1951
Numéro
1951010901
Page
145
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-01-09/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex