Texte 1951010410

4 JANVIER 1951. - Loi contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires du Congo belge et du Rwanda-Burundi pour l'exercice 1949

ELI
Justel
Source
Publication
14-7-1951
Numéro
1951010410
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1951-01-04/10
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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