Lex Iterata

Texte 1951010201

2 JANVIER 1951. - Arrêté royal relatif à la composition du service de l'aumônerie en temps de paix

ELI
Justel
Source
Publication
10-1-1951
Numéro
1951010201
Page
132
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-01-02/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex