Texte 1950123004

30 DECEMBRE 1950. - Arrêté royal prolongeant la durée de l'Office national pour l'Achèvement de la Jonction Nord-Midi

ELI
Justel
Source
Publication
8-1-1951
Numéro
1950123004
Page
119
PDF
verion originale
Dossier numéro
1950-12-30/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.