Lex Iterata

Texte 1950122805

28 DECEMBRE 1950. - Arrêté royal modifiant l'arrêté organique de l'Institut royal colonial belge

ELI
Justel
Source
Publication
2-2-1951
Numéro
1950122805
Page
659
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-12-28/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex