Lex Iterata

Texte 1950122303

23 DECEMBRE 1950. - Arrêté royal relatif à l'organisation des bibliothèques publiques

ELI
Justel
Source
Publication
17-2-1951
Numéro
1950122303
Page
995
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-12-23/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex