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Lex Iterata
Texte 1950122303
23 DECEMBRE 1950. - Arrêté royal relatif à l'organisation des bibliothèques publiques
ELI
Justel
Source
Publication
17-2-1951
Numéro
1950122303
Page
995
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-12-23/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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