Lex Iterata

Texte 1950121904

19 DECEMBRE 1950. - Arrêté royal Pêche dans la Thure. - Dispositions temporaires.

ELI
Justel
Source
Publication
27-1-1951
Numéro
1950121904
Page
502
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-12-19/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex