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Lex Iterata
Texte 1950121903
19 DECEMBRE 1950. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 6 juillet 1946, portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère de l'Agriculture
ELI
Justel
Source
Publication
4-2-1951
Numéro
1950121903
Page
703
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-12-19/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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