Lex Iterata

Texte 1950121579

15 DECEMBRE 1950. - Arrêté ministériel relatif aux marchés aux ruminants et aux porcs (Abrogé par AR 05-02-1951, art. 2)

ELI
Justel
Source
Publication
19-12-1950
Numéro
1950121579
Page
8870
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-12-15/D4
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex