Lex Iterata

Texte 1950121508

15 DECEMBRE 1950. - Arrêté royal relatif aux frais de la vaccination contre la peste et les pseudo-pestes aviaires

ELI
Justel
Source
Publication
30-12-1950
Numéro
1950121508
Page
9122
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-12-15/84
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex