Texte 1950121506

15 DECEMBRE 1950. - Arrêté royal portant prorogation d'autorisations de services publics d'autobus provinciaux

ELI
Justel
Source
Publication
29-12-1950
Numéro
1950121506
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1950-12-15/82
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.