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Lex Iterata
Texte 1950121401
14 DECEMBRE 1950. - Arrêté royal - Institut universitaire des territoires d'outre-mer. - Grades et diplômes de candidature et de licence en sciences coloniales et administratives
ELI
Justel
Source
Publication
19-1-1951
Numéro
1950121401
Page
352
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-12-14/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex