Lex Iterata

11 DECEMBRE 1950. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement des ensemencements d'hiver et du bétail au 1er janvier 1951

ELI: Justel
Source
Publication: 22-12-1950
Numéro: 1950121101
Page: 8936
PDF: version originale
Dossier numéro: 1950-12-11/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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