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Lex Iterata
Texte 1950120902
9 DECEMBRE 1950. - Arrêté royal portant fixation du cadre temporaire et des barèmes du personnel temporaire de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique
ELI
Justel
Source
Publication
30-12-1950
Numéro
1950120902
Page
9120
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-12-09/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex