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Lex Iterata
Texte 1950120801
8 DECEMBRE 1950. - Arrêté royal créant des emplois de préparateurs-techniciens dans certaines écoles normales moyennes de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
18-1-1951
Numéro
1950120801
Page
326
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-12-08/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex