Texte 1950112703

27 NOVEMBRE 1950. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 10 avril 1893 qui porte établissement d'un passage d'eau public à Alost, sur la Dendre canalisée

ELI
Justel
Source
Publication
25-12-1950
Numéro
1950112703
Page
9009
PDF
verion originale
Dossier numéro
1950-11-27/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.