Lex Iterata

25 NOVEMBRE 1950. - Arrêté royal. - Cadre et barèmes du personnel de l'office de la protection de l'enfance

ELI: Justel
Source
Publication: 30-11-1950
Numéro: 1950112501
Page: 8360
PDF: version originale
Dossier numéro: 1950-11-25/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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