Texte 1950112003

20 NOVEMBRE 1950. - Arrêté royal prorogeant le mandat des administrateurs du " Fonds spécial pour la réparation des dommages résultant des accidents du travail causés par faits de guerre"

ELI
Justel
Source
Publication
24-11-1950
Numéro
1950112003
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1950-11-20/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.