Texte 1950111403

14 NOVEMBRE 1950. - Arrêté ministériel désignant les catégories d'ouvriers du Ministère des Colonies admis à bénéficier des avantages de la caisse des ouvriers du département des Postes, Télégraphes et Téléphones

ELI
Justel
Source
Publication
27-11-1950
Numéro
1950111403
Page
8301
PDF
verion originale
Dossier numéro
1950-11-14/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.