Lex Iterata

Texte 1950111401

14 NOVEMBRE 1950. - Arrêté royal. - Port autonome de Liège

ELI
Justel
Source
Publication
2-12-1950
Numéro
1950111401
Page
8410
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-11-14/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex