Texte 1950111002

10 NOVEMBRE 1950. - Arrêté royal modifiant le titre II, chapitre III, du Règlement général pour la protection du travail approuvé par l'arrêté du Régent du 11 février 1946

ELI
Justel
Source
Publication
22-11-1950
Numéro
1950111002
Page
8157
PDF
verion originale
Dossier numéro
1950-11-10/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.