Lex Iterata

6 NOVEMBRE 1950. - Arrêté royal reconnaissant le Front national Belge de l'Indépendance comme association reconnue de résistants civils

ELI: Justel
Source
Publication: 24-11-1950
Numéro: 1950110601
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1950-11-06/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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