Lex Iterata

3 NOVEMBRE 1950. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 1919 instituant la Médaille commémorative de la guerre 1914-1918

ELI: Justel
Source
Publication: 11-11-1950
Numéro: 1950110302
Page: 7917
PDF: version originale
Dossier numéro: 1950-11-03/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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