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Lex Iterata
Texte 1950110302
3 NOVEMBRE 1950. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 1919 instituant la Médaille commémorative de la guerre 1914-1918
ELI
Justel
Source
Publication
11-11-1950
Numéro
1950110302
Page
7917
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-11-03/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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