Texte 1950103106

31 OCTOBRE 1950. - Arrêté ministériel relatif à la déclaration des stocks d'allumettes, d'appareils d'allumage, d'acide acétique et de vinaigres

ELI
Justel
Source
Publication
1-11-1950
Numéro
1950103106
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1950-10-31/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.