Lex Iterata

Texte 1950102701

27 OCTOBRE 1950. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une bourse de voyage annuelle, pour l'encouragement de travaux d'intérêt pédagogique

ELI
Justel
Source
Publication
1-1-1951
Numéro
1950102701
Page
7
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-10-27/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex