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Lex Iterata
Texte 1950102701
27 OCTOBRE 1950. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une bourse de voyage annuelle, pour l'encouragement de travaux d'intérêt pédagogique
ELI
Justel
Source
Publication
1-1-1951
Numéro
1950102701
Page
7
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-10-27/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex