Lex Iterata

Texte 1950102404

24 OCTOBRE 1950. - Arrêté ministériel. - Police sanitaire des animaux domestiques. - Fièvre aphteuse

ELI
Justel
Source
Publication
28-10-1950
Numéro
1950102404
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-10-24/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex