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Lex Iterata
Texte 1950102313
23 OCTOBRE 1950. - Arrêté royal portant octroi d'une avance provisionnelle de 1,200,000 francs à la Caisse de prévoyance et de secours en faveur des victimes des accidents du travail
ELI
Justel
Source
Publication
26-10-1950
Numéro
1950102313
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-10-23/13
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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