Lex Iterata

Texte 1950102307

23 OCTOBRE 1950. - Arrêté royal relatif aux droits de port et aux taxes dans le port de Zeebrugge

ELI
Justel
Source
Publication
30-10-1950
Numéro
1950102307
Page
7710
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-10-23/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex