Texte 1950102307

23 OCTOBRE 1950. - Arrêté royal relatif aux droits de port et aux taxes dans le port de Zeebrugge

ELI
Justel
Source
Publication
30-10-1950
Numéro
1950102307
Page
7710
PDF
verion originale
Dossier numéro
1950-10-23/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.