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Lex Iterata
Texte 1950102307
23 OCTOBRE 1950. - Arrêté royal relatif aux droits de port et aux taxes dans le port de Zeebrugge
ELI
Justel
Source
Publication
30-10-1950
Numéro
1950102307
Page
7710
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-10-23/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex