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Lex Iterata
Texte 1950102303
23 OCTOBRE 1950. - Arrêté royal relatif aux allocations attribuées aux membres du personnel enseignant de la section "Administrateurs militaires" de l'école des services financiers de l'armée (abrogé par AR 01-10-1973, art. 16)
ELI
Justel
Source
Publication
28-10-1950
Numéro
1950102303
Page
7661
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-10-23/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex