Lex Iterata

Texte 1950101602

16 OCTOBRE 1950. - Arrêté royal réglant la forme des certificats relatifs aux humanités latin-sciences, créées à titre expérimental, et la forme de la déclaration d'homologation de ces certificats

ELI
Justel
Source
Publication
15-11-1950
Numéro
1950101602
Page
7959
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-10-16/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex