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Lex Iterata
Texte 1950101601
16 OCTOBRE 1950. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 27 mars 1948 allouant une indemnité aux militaires ayant reçu l'instruction des parachutistes
ELI
Justel
Source
Publication
21-10-1950
Numéro
1950101601
Page
7507
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-10-16/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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