Lex Iterata

Texte 1950101006

10 OCTOBRE 1950. - Arrêté royal. - Modification au règlement organique de la Fondation universitaire

ELI
Justel
Source
Publication
24-11-1950
Numéro
1950101006
Page
8198
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-10-10/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex