Texte 1950101004

10 OCTOBRE 1950. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne [LA POSTE], l'arrêté du Régent du 5 septembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barêmes du personnel du Ministère des Communications

ELI
Justel
Source
Publication
27-10-1950
Numéro
1950101004
Page
7627
PDF
verion originale
Dossier numéro
1950-10-10/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.