Lex Iterata

Texte 1950101001

10 OCTOBRE 1950. - Arrêté royal décidant l'émission du nouveau billet de vingt francs

ELI
Justel
Source
Publication
14-10-1950
Numéro
1950101001
Page
7268
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-10-10/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex