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Lex Iterata
Texte 1950100903
9 OCTOBRE 1950. - Arrêté royal relatif aux frais de logement et de nourriture des militaires appointés de la force navale (abrogé par AR 15-01-1962, art. 25)
ELI
Justel
Source
Publication
14-10-1950
Numéro
1950100903
Page
7354
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-10-09/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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