5 OCTOBRE 1950. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté ministériel du 16 juin 1938, instituant un comité paritaire chargé de délibérer sur les bases du salaire et les conditions de travail des ouvriers occupés dans le commerce du charbon de la ville d'Anvers et des environs

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.