Lex Iterata

Texte 1950100402

4 OCTOBRE 1950. - Arrêté ministériel relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitudes aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire et contenant les instructions pour les jurys

ELI
Justel
Source
Publication
23-10-1950
Numéro
1950100402
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-10-04/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex