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Lex Iterata
Texte 1950100402
4 OCTOBRE 1950. - Arrêté ministériel relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitudes aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire et contenant les instructions pour les jurys
ELI
Justel
Source
Publication
23-10-1950
Numéro
1950100402
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-10-04/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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